Déposée le 22 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) SRA SAVAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SRA SAVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SRA SAVAC domicilié(e) 93 Rue Jacquard - 69516 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 528 474 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SRA SAVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SRA SAVAC est expirée depuis le 22 juillet 2022.
SRA SAVAC a également déposé les autres marques suivantes : Merlin , TECHNYGIENE
SRA SAVAC, Société Anonyme - 93 Rue Jacquard - 69516 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 957528474
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2224062 - Publication au BOPI 2002-07-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2012 n°2496067 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Machines et machines-outils, moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), machines d'aspiration à usage industriel, soufflerie d'aspiration, pompes (machines ou parties de machines); machines de lavage et de nettoyage; hydrofraiseuses; coupe-racines.Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; caméras, caméras télécommandées, micro-ordinateurs, imprimantes, cassettes vidéo, robots, robots de lavage, aspirateurs de poussière.Entretien et réparation, nettoyage industriel et urbain, assainissement, traitement de l'eau, maintenance d'installations industrielles, maintenance d'installations nucléaires, entretien d'installations nucléaires; nettoyage d'installations nucléaires; nettoyage industriel dans les secteurs les plus variés tels que pétrochimie,chimie, sidérurgie, industrie automobile, cimenterie, papeterie; nettoyage à eau ou à vapeur d'échangeurs, colonnes, cuves, ballons, de cuves de produits chimiques; ébouages de tuyauteries et chaudières, dépoussiérage et pompage des pulvérulants; nettoyage et maintenance lors d'arrêts techniques d'unités industrielles; démontage complet, nettoyage, changement des plateaux, nettoyage d'échangeurs tubulaires à plaque, vidange de catalyseurs, criblage d'alumine, nettoyage de réacteurs et remplissage, nettoyage de lignes; nettoyage de chaînes à transfert, dépoussiérage d'électrofiltres et charpentes, décolmatage et vidange des trémies, graissage des secteurs hauts-fourneaux, laminoires et cokeries; préparation et remise en état des convertisseurs et poches tonneaux, découpage et décrassage des pièces par chalumage, détartrage, nettoyage des étuves, pompage et évacuation des boues de peintures dans les cabines de peinture; dans l'industrie automobile, vidage et nettoyage de silos de ciments, pompage des silos d'homogénéisation et ateliers de broyage, nettoyage, dépoussiérage des installations, ateliers et charpentes; dans le secteur de la papeterie déshydratation des boues, pompage de lagunes, nettoyages divers; nettoyage urbain, lavage, désinfection robotisée de conteneurs et bacs poubelles roulants, nettoyage de sols, zones piétonnes, parkings, bassins, stades, piscines, cours extérieures, patios, pavés autobloquants, balayage, lavage et aspiration de chaussées, caniveaux, parkings; nettoyage de murs, enlèvement de graffitis; nettoyage et curage d'égouts urbains et industriels, avaloirs, aqueducs, drains et buses, de puits de captage, de station d'épuration, de traitement et de bassin de décantation, de réseaux d'eaux potables, de bacs à graisses, curage des réseaux d'égouts par procédé hydrodynamique à haute pression, dévasage et nettoyage de plans d'eaux; entretien électromécanique des stations de pompage, pompage de fosses à sable, bacs de décantation, bassins, vidange des fosses d'aisance; débouchage et remise au diamètre des canalisations; entretien et maintenance de stations d'aération et de relevage, dépannage, maintenance et hygiène immobilière, curage, détartrage, débouchage de canalisations verticales et horizontales, de collecteurs, de syphons, de décanteurs de réseaux intérieurs et extérieurs d'eau; nettoyage désinfection de vide-ordures, sous-sols,caves, parkings, dératisation, traitements de toutes obstructions et inondations, désinsectisation; désinfection, ébouage des circuits de chauffage, nettoyage de hottes et gaines d'extraction de buées graisseuses; nettoyage en milieu nucléaire, maintenance nucléaire, nettoyage des circuits, appareils et installations de refroidissement des centrales, stations de pompage, condenseurs, réfrigérants, évaporateurs, aéro-réfrigérants, échangeurs, dévasage des prises d'eaux et canaux d'amenée; nettoyage des plaques tubulaires de générateurs de vapeur; services de nettoyage rendus en relation avec le secteur de l'industrie du pétrole; nettoyage des bacs, nettoyage, repompage de cuvelage, décanteurs, dégraissage, dégazage de bacs et cuves avant travaux; nettoyage de lignes et canalisations.Services de transport, d'emballage et entreposage de marchandises; collectes, pompage et transport de déchets liquides, enlèvements par containers, fûts, bidons, flaconnage; stockage de produits polluants, toxiques, corrosifs, inflammables; pompages et transferts de tous produits pétroliers.Services d'ingéniérie, études, études réalisées dans le secteur nucléaire telles que études et développementsde robots d'inspection; études de dispositifs de contrôle; services d'intervention rapide nécessaires pour des catastrophes naturelles telles que pollution fluviale, marée noire, services de contrôle, de tests, services d'évaluation, études de coûts, de procédures, de conseils, réalisation de tests, notamment de tests d'étanchéité à l'eau ou à l'air; services de contrôle, notamment en milieu nucléaire tels que contrôles télévisuels des générateurs de vapeur et lignes d'alimentation de pressuriseurs; services d'inspections télévisées de canalisations
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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